Conditions Générales de Vente
Article 1 : Objet du contrat
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de contenus numériques (ci-après les Contenus Numériques) proposés par le Vendeur sur le site https://udemy.fr.
La responsable du site : Laurène Bataille
Article 2 : Dispositions générales
Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables seront et resterons celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande par l’Acheteur.
Article 3 : Prix
Les prix des Contenus Numériques vendus sur notre site Internet sont des prix nets indiqués en Euros, sans application de TVA (Art. 293B du C.G.I.). Toutes les commandes sont payables en euros.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. En cas de changement de prix, le Contenu Numérique restera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Article 4 : Commande
Toute commande passée sur le site https://my-2-cents.fr implique l’acceptation intégrale des présentes conditions générales de vente.
Vous pourrez passer commande directement en ligne sur le site internet https://my-2-cents.fr ou https://udemy.fr, la plateforme Udemy faisant office de revendeur pour les produits et services proposés par My-2-cents.
L’Acheteur devra suivre une série d’étapes précise afin de pouvoir valider sa commande :
- Entrer son adresse e-mail et accepter les Conditions d’utilisation et la Politique de confidentialité d’Udemy
- Procéder au paiement sécurisé du Contenu Numérique par carte ou via PayPal.
Le transfert de propriété s’opère une fois le paiement validé.
Une fois la commande validée, vous recevrez un mail avec vos identifiants de connexion.
L’accès aux produits numériques se fera depuis la plateforme sécurisée Udemy, et vous pourrez y accéder à tout moment.
Article 5 : Produits et Contenus Numériques
Les caractéristiques essentielles des Contenus Numériques sont mis à disposition par le Vendeur sur les sites internet https://my-2-cents.fr et https://udemy.fr. La description des caractéristiques essentielles et les informations contractuelles sont présentées en langue française. Conformément à la loi française, elles feront l’objet d’un récapitulatif et demanderont une confirmation de l’Acheteur avant validation de la commande.
Les parties conviennent que les illustrations, photos, représentations ou mockups des Contenus Numériques offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle.
Article 6 : Paiement
La validation de la commande implique nécessairement pour l’Acheteur l’obligation de payer le prix indiqué. Le règlement de vos achats peut s’effectuer par :
– PayPal
– Carte bancaire par l’intermédiaire de la société Stripe
Ce paiement sécurisé se fait directement depuis le site de notre revendeur Udemy.
Article 7 : Délai de rétractation
Les achats de Contenus Numériques sont réputés fermes et définitifs et ne pourront donner lieu à aucun échange ni remboursement.
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Le délai de rétractation ne sera donc pas applicable au présent service dès lors que nous avons accepté et exécuté votre commande par l’envoi du lien de téléchargement ou l’accès aux Contenus Numériques.
L’accès aux produits numériques se fera par la plateforme sécurisée Udemy.
Vous pourrez y accéder à tout moment et consulter votre formation dans le « cloud ».
Immédiatement après avoir effectué votre commande, vous recevrez un e-mail avec vos identifiants de connexion. Nous vous demandons de les conserver de manière privée afin de pouvoir accéder plus facilement à vos commandes actuelles et futures.
En cas de difficulté pour accéder à votre commande, contactez le support par mail.
Article 8 : Protection des droits d’auteur
Les Contenus Numériques ainsi que tous les éléments reproduits sur notre Site sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle.
À ce titre, l’accès aux Contenus Numériques est destiné à titre personnel uniquement.
Toute reproduction, adaptation ou représentation partielle ou totale des Contenus Numériques, y compris tout échange, location, transfert ou revente est strictement interdite et sera considéré comme une violation du droit d’auteur.
En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente, vous vous engagez à garder le lien de téléchargement des Contenus Numériques confidentiel et à le pas les communiquer à un tiers